Conditions Générales de Vente (CGV) de JS Fournitures
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par JS Fournitures, située à Soultz-sous-Forêts et Hochfelden, en Alsace. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits de quincaillerie, outillage, équipements pour espaces verts, et services effectuées par JS Fournitures, tant pour les professionnels que les particuliers.
2. Produits et Services
2.1. Description des Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur les catalogues et sites internet de JS Fournitures. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé mentionnant ses principales caractéristiques.
2.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, JS Fournitures informera le client par e-mail ou téléphone, et proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement.
2.3. Services associés
JS Fournitures propose également des services d’entretien, de réparation, et des démonstrations en magasin pour certains produits (machines et outils).
3. Commandes
3.1. Passation de commande
Les commandes peuvent être passées :
- Directement en magasin
- Par téléphone
- Sur le site internet (lorsque disponible)
Le client garantit qu’il est habilité à commander en tant que professionnel ou particulier.
3.2. Validation de la commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive à partir de sa validation par JS Fournitures, matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation au client.
4. Prix et Paiement
4.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont facturés en supplément. JS Fournitures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits au prix indiqué au moment de la validation de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque (sous réserve d’acceptation)
- Espèces (pour les commandes en magasin)
4.3. Délais de paiement
Pour les clients professionnels, les paiements sont exigibles dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf conditions particulières.
4.4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées à un taux de 10% du montant dû seront appliquées à partir du premier jour de dépassement de la date d’échéance. JS Fournitures se réserve également le droit de suspendre toute commande en cours.
5. Livraison
5.1. Zone de livraison
Les produits peuvent être livrés en Alsace ou dans d’autres régions, selon les conditions spécifiques définies pour chaque commande.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ils varient en fonction de la disponibilité des produits et de la destination de livraison. En général, les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille des produits, et de la zone géographique. Les frais sont indiqués au moment de la commande.
5.4. Réception des produits
Le client s’engage à vérifier l’état des produits à la réception. En cas d’avarie ou de produits manquants, le client doit émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, et les signaler à JS Fournitures dans un délai de 48 heures.
6. Droit de rétractation
6.1. Pour les particuliers
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité du produit livré.
6.2. Pour les professionnels
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées par les professionnels.
7. Garanties
7.1. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation.
7.2. Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire, précisée dans les conditions du fabricant. Pour tout recours à la garantie, le client doit contacter JS Fournitures et fournir la preuve d’achat.
8. Réparation et entretien
8.1. Conditions de prise en charge
Les machines et outils d’espaces verts peuvent être déposés en atelier pour réparation ou entretien. Le client doit fournir une description détaillée de la panne ou du service requis.
8.2. Devis de réparation
Un devis est établi avant toute réparation. La réparation ne sera effectuée qu’après l’acceptation du devis par le client.
8.3. Garantie des réparations
Les réparations effectuées en atelier bénéficient d’une garantie de 3 mois, couvrant les pièces remplacées et la main-d’œuvre.
9. Responsabilité
La responsabilité de JS Fournitures ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat en raison d’un fait imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet et des supports de communication de JS Fournitures (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, utilisation ou modification de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
JS Fournitures s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de régler le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg. Les présentes CGV sont régies par la loi française.
13. Modifications des CGV
JS Fournitures se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.